jeudi 14 décembre 2017

Références : Art.D531-37 et D531-41 du code de l’éducation - Circulaire ministérielle n°2009-099 du 17 août 2009

 

chapeau-bouseLa bourse au mérite est un complément de bourse à la bourse nationale de lycée. Elle est attribué, par la commission :

- de droit, aux élèves qui, boursiers en classe de seconde, ont obtenu la mention "bien" ou "très bien" au diplôme national du brevet ;

- aux élèves demandeurs d’une bourse et qui "se sont distingués en classe de 3e par leurs efforts dans le  travail scolaire", sans pour autant obtenir les mentions "bien" ou "très bien" au diplôme national du brevet.

La liste des élèves concernés est établie par le chef d’établissement après avis du conseil de classe.

 

La décision d’attribution appartient à l’inspecteur d’académie-directeur des services départementaux de l’éducation nationale après avis de la commission compétente, dans la limite d’un contingent octroyé par le ministère de l’éducation nationale.

 

Elle est accordée pour l’année scolaire. Le maintien de cette bourse se fait chaque année en fonction des résultats scolaires de l’élève. Elle peut donc être retirée si ses résultats scolaires sont jugés insuffisants ou si l’élève est en situation de redoublement.

 

 

Le paiement de la bourse au mérite est subordonné à l’engagement écrit de l’élève et de son représentant légal à poursuivre sa scolarité avec assiduité jusqu’au baccalauréat.

Le montant annuel de la bourse au mérite s’élève à 800 euros, versé en 3 fois, selon les mêmes modalités que la bourse nationale de lycée.

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